Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition du prix :
Le montant affiché lors du passage en caisse inclut la TVA applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement, selon un mode de livraison DDP.
Dans ce cadre, les taxes et frais liés au dédouanement sont intégrés au montant total indiqué. Le montant validé sur la page de paiement correspond au montant à régler pour la commande.
2. Champ d’application de la politique :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En cas d’évolution des taux applicables, les informations tarifaires sont ajustées en conséquence. Les montants affichés lors du passage en caisse font référence pour la commande.
3. Transport et acheminement :
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
4. Documents douaniers et conformité :
Les envois comprennent les documents nécessaires au dédouanement, notamment la facture commerciale et les pièces requises pour les formalités douanières.
Les informations relatives à l’emballage, à l’étiquetage et aux notices accompagnant les produits sont présentées conformément aux données associées aux articles, afin de faciliter le processus de livraison et de dédouanement.
5. Facturation électronique :
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.
Cette facture mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Les informations de facturation peuvent être utilisées pour le suivi de commande, les démarches après-vente et l’archivage.
Les montants et frais applicables sont présentés de manière détaillée avant la validation du paiement.
6. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai indicatif de livraison se situe entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse inexacte ou d’un refus de réception sont imputés à la commande concernée.
7. Coordonnées de contact :
Adresse : 16867 KINGSBURY ST 107, GRANADA HILLS, CA, 91344
Téléphone : +1 (619) 674-6589
Adresse électronique : bonjour@nestkingdom.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)